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Versions de art. 34.2(6)(b)(i)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2013-12-12 à aujourd'hui disponible Voir Source
    les sommes visées à l’alinéa a) relativement à la société de personnes étaient les seules sommes entrant dans le calcul de la somme maximale,
    Texte intégral

    les sommes visées à l’alinéa a) relativement à la société de personnes étaient les seules sommes entrant dans le calcul de la somme maximale,

  2. du 2011-12-15 au 2013-12-12 Voir Source
    celleles ausommes débutvisées deà laquellel’alinéa l’entreprisea) n’estrelativement pas exploitée principalement parà la société ou par les associés d’une société de personnes dontétaient les seules sommes entrant dans le calcul de la sociétésomme est un associé,maximale,
    Texte intégral

    les sommes visées à l’alinéa a) relativement à la société de personnes étaient les seules sommes entrant dans le calcul de la somme maximale,

  3. du 2004-08-31 au 2011-12-15 Voir Source

    celle au début de laquelle l’entreprise n’est pas exploitée principalement par la société ou par les associés d’une société de personnes dont la société est un associé,