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Versions de art. 34.2(8)(d)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 1 version

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2004-08-31 au 2011-12-15 Voir Source

    le plus élevé des montants qui auraient été déductibles en application du paragraphe (4) dans le calcul du revenu du particulier pour l’année tiré de l’entreprise s’il n’était pas décédé;