Versions de art. 34.3(1), définition « rajustement pour revenu insuffisant »

rajustement pour revenu insuffisant Le rajustement pour revenu insuffisant d’une société relativement à une société de personnes admissible pour une année d’imposition correspond au montant positif ou négatif obtenu par la formule suivante :(A – B) × C × D où : A représente la moins élevée des sommes suivantes : le montant comptabilisé réel pour la période tampon relativement à la société de personnes admissible, la somme qui correspondrait au montant comptabilisé ajusté pour la période tampon de la société pour l’année de base relativement à la société de personnes admissible si la valeur de l’élément F de la formule figurant à l’alinéa a) de la définition de montant comptabilisé ajusté pour la période tampon au paragraphe 34.2(1) était nulle; B la somme incluse en application du paragraphe 34.2(2) dans le calcul du revenu de la société pour l’année de base relativement à la société de personnes admissible; C le nombre de jours compris dans la période qui : commence le lendemain du jour où l’année de base prend fin, se termine le jour où l’année d’imposition prend fin; D le taux d’intérêt quotidien moyen déterminé par rapport au taux d’intérêt prescrit selon l’alinéa 4301a) du Règlement de l’impôt sur le revenu pour la période visée à l’élément C. (income shortfall adjustment)