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Versions de art. 37(6.1)(b)(i)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    si l’entreprise à laquelle il est raisonnable de considérer que les sommes visées à l’une des divisions a)(i)(A) à (C) se rapportent a été exploitée par le contribuable à profit ou dans une attente raisonnable de profit tout au long de l’année, le total des sommes suivantes :
    Texte intégral

    si l’entreprise à laquelle il est raisonnable de considérer que les sommes visées à l’une des divisions a)(i)(A) à (C) se rapportent a été exploitée par le contribuable à profit ou dans une attente raisonnable de profit tout au long de l’année, le total des sommes suivantes :

  2. du 2013-12-12 au 2017-12-14 Voir Source
    si la société exploite tout au long de l’année, à profit ou dans une attente raisonnable de profit, l’entreprise à laquelle il est raisonnable de considérer que les montantssommes visésvisées auxà l’une des divisions a)(i)(A),a)(i)(A) (B) ouà (C) se rapportent,rapportent a été exploitée par le contribuable à profit ou dans une attente raisonnable de profit tout au long de l’année, le total des montantssommes suivantssuivantes :
    Texte intégral

    si l’entreprise à laquelle il est raisonnable de considérer que les sommes visées à l’une des divisions a)(i)(A) à (C) se rapportent a été exploitée par le contribuable à profit ou dans une attente raisonnable de profit tout au long de l’année, le total des sommes suivantes :

  3. du 2004-08-31 au 2013-12-12 Voir Source

    si la société exploite tout au long de l’année, à profit ou dans une attente raisonnable de profit, l’entreprise à laquelle il est raisonnable de considérer que les montants visés aux divisions a)(i)(A), (B) ou (C) se rapportent, le total des montants suivants :