Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi de l’impôt sur le revenu

← Versions historiques

Versions de art. 37(8)(a)(ii)(B)(III)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2026-03-26 à aujourd'hui disponible Voir Source
    [Abrogé,soit 2012,une ch.dépense 31,visée art.à 9]la subdivision (A)(III), à l’exception d’une dépense pour du mobilier ou de l’équipement de bureau de nature générale,
    Texte intégral

    soit une dépense visée à la subdivision (A)(III), à l’exception d’une dépense pour du mobilier ou de l’équipement de bureau de nature générale,

  2. du 2017-12-14 au 2026-03-26 Voir Source
    [Abrogé, 2012, ch. 31, art. 9]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2012, ch. 31, art. 9]

  3. du 2012-12-14 au 2017-12-14 Voir Source
    soit[Abrogé, une2012, dépensech. visée31, àart. la subdivision (A)(III), à l’exception d’une dépense pour du mobilier ou de l’équipement de bureau de nature générale,9]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2012, ch. 31, art. 9]

  4. du 2004-08-31 au 2012-12-14 Voir Source

    soit une dépense visée à la subdivision (A)(III), à l’exception d’une dépense pour du mobilier ou de l’équipement de bureau de nature générale,