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Versions de art. 37(8)(a)(ii)(B)(V)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    soit le coût des matériaux consommés ou transformés dans le cadre d’activités de recherche scientifique et de développement expérimental exercées au Canada,
    Texte intégral

    soit le coût des matériaux consommés ou transformés dans le cadre d’activités de recherche scientifique et de développement expérimental exercées au Canada,

  2. du 2013-06-26 au 2017-12-14 Voir Source
    soit le coût dudes matérielmatériaux consomméconsommés ou transformés dans le cadre d’activités de recherche scientifique et de développement expérimental exercées au Canada;Canada,
    Texte intégral

    soit le coût des matériaux consommés ou transformés dans le cadre d’activités de recherche scientifique et de développement expérimental exercées au Canada,

  3. du 2012-12-14 au 2013-06-26 Voir Source
    soit le coût du matériel consommé dans le cadre d’activités de recherche scientifique et de développement expérimental exercées au Canada,Canada;
    Texte intégral

    soit le coût du matériel consommé dans le cadre d’activités de recherche scientifique et de développement expérimental exercées au Canada;

  4. du 2004-08-31 au 2012-12-14 Voir Source

    soit le coût du matériel consommé dans le cadre d’activités de recherche scientifique et de développement expérimental exercées au Canada,