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Versions de art. 37(8)(a)(ii)(B)(VI)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2026-03-26 à aujourd'hui disponible Voir Source
    [Abrogé,soit 2012,la ch.moitié 31,de art.toute 9]autre dépense de nature courante pour la location de locaux, d’installations ou de matériel utilisés principalement dans le cadre d’activités de recherche scientifique et de développement expérimental exercées au Canada, à l’exception d’une dépense pour du mobilier ou de l’équipement de bureau de nature générale;
    Texte intégral

    soit la moitié de toute autre dépense de nature courante pour la location de locaux, d’installations ou de matériel utilisés principalement dans le cadre d’activités de recherche scientifique et de développement expérimental exercées au Canada, à l’exception d’une dépense pour du mobilier ou de l’équipement de bureau de nature générale;

  2. du 2017-12-14 au 2026-03-26 Voir Source
    [Abrogé, 2012, ch. 31, art. 9]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2012, ch. 31, art. 9]

  3. du 2012-12-14 au 2017-12-14 Voir Source
    soit[Abrogé, la2012, moitiéch. de31, touteart. autre dépense courante pour la location de locaux, d’installations ou de matériel utilisés principalement dans le cadre d’activités de recherche scientifique et de développement expérimental exercées au Canada, à l’exception d’une dépense pour du mobilier ou de l’équipement de bureau de nature générale;9]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2012, ch. 31, art. 9]

  4. du 2004-08-31 au 2012-12-14 Voir Source

    soit la moitié de toute autre dépense courante pour la location de locaux, d’installations ou de matériel utilisés principalement dans le cadre d’activités de recherche scientifique et de développement expérimental exercées au Canada, à l’exception d’une dépense pour du mobilier ou de l’équipement de bureau de nature générale;