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Versions de art. 37(8)(d)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    les dépenses de nature courante comprennent les dépenses faites par un contribuable, à l’exception de celles qu’il fait :
    Texte intégral

    les dépenses de nature courante comprennent les dépenses faites par un contribuable, à l’exception de celles qu’il fait :

  2. du 2012-12-14 au 2017-12-14 Voir Source
    malgréles l’alinéadépenses a),de nature courante comprennent les dépenses afférentesfaites auxpar activitésun contribuable, à l’exception de recherchecelles scientifiquequ’il et de développement expérimental ne comprennent pasfait :
    Texte intégral

    les dépenses de nature courante comprennent les dépenses faites par un contribuable, à l’exception de celles qu’il fait :

  3. du 2004-08-31 au 2012-12-14 Voir Source

    malgré l’alinéa a), les dépenses afférentes aux activités de recherche scientifique et de développement expérimental ne comprennent pas :