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Versions de art. 37(9)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    La dépense d’un contribuable :
    Texte intégral

    La dépense d’un contribuable :

  2. du 2008-06-18 au 2017-12-14 Voir Source
    Pour l’application des divisions (8)a)(ii)(A) et (B), laLa dépense d’un contribuable ne comprend pas la rémunération fondée sur les bénéfices ni les gratifications si la rémunération ou les gratifications, selon le cas, se rapportent à un employé déterminé du contribuable.:
    Texte intégral

    La dépense d’un contribuable :

  3. du 2004-08-31 au 2008-06-18 Voir Source

    Pour l’application des divisions (8)a)(ii)(A) et (B), la dépense d’un contribuable ne comprend pas la rémunération fondée sur les bénéfices ni les gratifications si la rémunération ou les gratifications, selon le cas, se rapportent à un employé déterminé du contribuable.