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Versions de art. 39(1)(a)(ii.2)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    d’un bien ayant fait l’objet d’une disposition à laquelle les paragraphes 142.4(4) ou (5) ou 142.5(1) s’appliquent,
    Texte intégral

    d’un bien ayant fait l’objet d’une disposition à laquelle les paragraphes 142.4(4) ou (5) ou 142.5(1) s’appliquent,

  2. du 2009-03-12 au 2017-12-14 Voir Source
    d’un bien àayant lafait l’objet d’une disposition duquelà laquelle les paragraphes 142.4(4) ou (5) ou 142.5(1) s’appliquent,
    Texte intégral

    d’un bien ayant fait l’objet d’une disposition à laquelle les paragraphes 142.4(4) ou (5) ou 142.5(1) s’appliquent,

  3. du 2004-08-31 au 2009-03-12 Voir Source

    d’un bien à la disposition duquel les paragraphes 142.4(4) ou (5) ou 142.5(1) s’appliquent,