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Versions de art. 39(9)(b)(i)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2026-03-26 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le total des montants représentant chacun le double du montant que le contribuable a déduit en application dedes l’articlearticles 110.6110.6, 110.61 ou 110.62 dans le calcul de son revenu imposable pour une année d’imposition antérieure qui :
    Texte intégral

    le total des montants représentant chacun le double du montant que le contribuable a déduit en application des articles 110.6, 110.61 ou 110.62 dans le calcul de son revenu imposable pour une année d’imposition antérieure qui :

  2. du 2017-12-14 au 2026-03-26 Voir Source
    le total des montants représentant chacun le double du montant que le contribuable a déduit en application de l’article 110.6 dans le calcul de son revenu imposable pour une année d’imposition antérieure qui :
    Texte intégral

    le total des montants représentant chacun le double du montant que le contribuable a déduit en application de l’article 110.6 dans le calcul de son revenu imposable pour une année d’imposition antérieure qui :

  3. du 2004-08-31 au 2017-12-14 Voir Source

    le total des montants représentant chacun le double du montant que le contribuable a déduit en application de l’article 110.6 dans le calcul de son revenu imposable pour une année d’imposition antérieure qui :