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Versions de art. 40(1.1)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Pour le calcul de la somme dont un contribuable peut demander la déduction, selon le sous-alinéa (1)a)(iii), dans le calcul de son gain provenant de la disposition d’un bien, les mentions « 1/5 » et « 4 » à ce sous-alinéa valent mention respectivement de « 1/10 » et « 9 » si les conditions suivantes sont réunies :
    Texte intégral

    Pour le calcul de la somme dont un contribuable peut demander la déduction, selon le sous-alinéa (1)a)(iii), dans le calcul de son gain provenant de la disposition d’un bien, les mentions « 1/5 » et « 4 » à ce sous-alinéa valent mention respectivement de « 1/10 » et « 9 » si les conditions suivantes sont réunies :

  2. du 2007-02-21 au 2017-12-14 Voir Source
    LorsquePour le biencalcul viséde aula somme dont un contribuable peut demander la déduction, selon le sous-alinéa (1)a)(iii)(1)a)(iii), est un bien dontdans le contribuable a disposé en faveurcalcul de son enfantgain quiprovenant résidait au Canada immédiatement avantde la disposition d’un bien, les mentions « 1/5 » et que« le4 bien» étaità l’unce ousous-alinéa l’autrevalent desmention biensrespectivement suivantsde « 1/10 » et « 9 » si les conditions suivantes sont réunies :
    Texte intégral

    Pour le calcul de la somme dont un contribuable peut demander la déduction, selon le sous-alinéa (1)a)(iii), dans le calcul de son gain provenant de la disposition d’un bien, les mentions « 1/5 » et « 4 » à ce sous-alinéa valent mention respectivement de « 1/10 » et « 9 » si les conditions suivantes sont réunies :

  3. du 2004-08-31 au 2007-02-21 Voir Source

    Lorsque le bien visé au sous-alinéa (1)a)(iii) est un bien dont le contribuable a disposé en faveur de son enfant qui résidait au Canada immédiatement avant la disposition et que le bien était l’un ou l’autre des biens suivants :