Versions de art. 40(11)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

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du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source

En cas d’application du présent paragraphe, le nouveau gain ou la nouvelle perte correspond à la somme positive ou négative, selon le cas, obtenue par la formule suivante : A + B – C où : A représente : dans le cas où un nouveau gain serait constaté par le contribuable en l’absence de toute application du paragraphe 111(12), le montant de ce gain, déterminé compte non tenu du présent paragraphe; dans le cas où une nouvelle perte serait constatée par le contribuable en l’absence de toute application du paragraphe 111(12), le résultat de la multiplication du montant de cette perte, déterminé compte non tenu du présent paragraphe, par (–1); B le total des sommes représentant chacune la partie du montant d’une perte en capital réalisée par le contribuable avant le moment donné, relativement à la dette en monnaie étrangère et par l’effet du paragraphe 111(12), qu’il est raisonnable d’attribuer, selon le cas : à la partie pertinente de cette dette au moment donné; au montant remis, au sens du paragraphe 80(1), sur cette dette au moment donné; C le total des sommes représentant chacune la partie du montant d’un gain réalisé par le contribuable avant le moment donné, relativement à la dette en monnaie étrangère et par l’effet du paragraphe 111(12), qu’il est raisonnable d’attribuer, selon le cas : à la partie pertinente de cette dette au moment donné; au montant remis, au sens du paragraphe 80(1), sur cette dette au moment donné.

Texte intégral

En cas d’application du présent paragraphe, le nouveau gain ou la nouvelle perte correspond à la somme positive ou négative, selon le cas, obtenue par la formule suivante : A + B – C où : A représente : dans le cas où un nouveau gain serait constaté par le contribuable en l’absence de toute application du paragraphe 111(12), le montant de ce gain, déterminé compte non tenu du présent paragraphe; dans le cas où une nouvelle perte serait constatée par le contribuable en l’absence de toute application du paragraphe 111(12), le résultat de la multiplication du montant de cette perte, déterminé compte non tenu du présent paragraphe, par (–1); B le total des sommes représentant chacune la partie du montant d’une perte en capital réalisée par le contribuable avant le moment donné, relativement à la dette en monnaie étrangère et par l’effet du paragraphe 111(12), qu’il est raisonnable d’attribuer, selon le cas : à la partie pertinente de cette dette au moment donné; au montant remis, au sens du paragraphe 80(1), sur cette dette au moment donné; C le total des sommes représentant chacune la partie du montant d’un gain réalisé par le contribuable avant le moment donné, relativement à la dette en monnaie étrangère et par l’effet du paragraphe 111(12), qu’il est raisonnable d’attribuer, selon le cas : à la partie pertinente de cette dette au moment donné; au montant remis, au sens du paragraphe 80(1), sur cette dette au moment donné.
du 2013-12-12 au 2017-12-14 Voir Source

En cas d’application du présent paragraphe, le nouveau gain ou la nouvelle perte correspond à la somme positive ou négative, selon le cas, obtenue par la formule suivante : A + B – C où : A représente : dans le cas où un nouveau gain serait constaté par lale ~~société~~contribuable sien cel’absence ~~n’était~~de ~~l’application~~toute application du paragraphe 111(12), le montant de ce gain, déterminé compte non tenu du présent paragraphe; dans le cas où une nouvelle perte serait constatée par lale ~~société~~contribuable sien cel’absence ~~n’était~~de ~~l’application~~toute application du paragraphe 111(12), le ~~produit~~résultat de la multiplication du montant de cette perte, déterminé compte non tenu du présent paragraphe, par ~~(-1);~~(–1); B le total des sommes représentant chacune la partie du montant d’une perte en capital réalisée par lale ~~société~~contribuable avant le moment donné, relativement à la dette en monnaie étrangère et par l’effet du paragraphe 111(12), qu’il est raisonnable d’attribuer, selon le cas : à la partie pertinente de cette dette au moment donné; au montant remis, au sens du paragraphe 80(1), sur cette dette au moment donné; C le total des sommes représentant chacune la partie du montant d’un gain réalisé par lale ~~société~~contribuable avant le moment donné, relativement à la dette en monnaie étrangère et par l’effet du paragraphe 111(12), qu’il est raisonnable d’attribuer, selon le cas : à la partie pertinente de cette dette au moment donné; au montant remis, au sens du paragraphe 80(1), sur cette dette au moment donné.

Texte intégral

En cas d’application du présent paragraphe, le nouveau gain ou la nouvelle perte correspond à la somme positive ou négative, selon le cas, obtenue par la formule suivante : A + B – C où : A représente : dans le cas où un nouveau gain serait constaté par le contribuable en l’absence de toute application du paragraphe 111(12), le montant de ce gain, déterminé compte non tenu du présent paragraphe; dans le cas où une nouvelle perte serait constatée par le contribuable en l’absence de toute application du paragraphe 111(12), le résultat de la multiplication du montant de cette perte, déterminé compte non tenu du présent paragraphe, par (–1); B le total des sommes représentant chacune la partie du montant d’une perte en capital réalisée par le contribuable avant le moment donné, relativement à la dette en monnaie étrangère et par l’effet du paragraphe 111(12), qu’il est raisonnable d’attribuer, selon le cas : à la partie pertinente de cette dette au moment donné; au montant remis, au sens du paragraphe 80(1), sur cette dette au moment donné; C le total des sommes représentant chacune la partie du montant d’un gain réalisé par le contribuable avant le moment donné, relativement à la dette en monnaie étrangère et par l’effet du paragraphe 111(12), qu’il est raisonnable d’attribuer, selon le cas : à la partie pertinente de cette dette au moment donné; au montant remis, au sens du paragraphe 80(1), sur cette dette au moment donné.
du 2009-03-12 au 2013-12-12 Voir Source

En cas d’application du présent paragraphe, le nouveau gain ou la nouvelle perte correspond à la somme positive ou négative, selon le cas, obtenue par la formule suivante : A + B – C où : A représente : dans le cas où un nouveau gain serait constaté par la société si ce n’était l’application du paragraphe 111(12), le montant de ce gain, déterminé compte non tenu du présent paragraphe; dans le cas où une nouvelle perte serait constatée par la société si ce n’était l’application du paragraphe 111(12), le produit de la multiplication du montant de cette perte, déterminé compte non tenu du présent paragraphe, par (-1); B le total des sommes représentant chacune la partie du montant d’une perte en capital réalisée par la société avant le moment donné, relativement à la dette en monnaie étrangère et par l’effet du paragraphe 111(12), qu’il est raisonnable d’attribuer, selon le cas : à la partie pertinente de cette dette au moment donné; au montant remis, au sens du paragraphe 80(1), sur cette dette au moment donné; C le total des sommes représentant chacune la partie du montant d’un gain réalisé par la société avant le moment donné, relativement à la dette en monnaie étrangère et par l’effet du paragraphe 111(12), qu’il est raisonnable d’attribuer, selon le cas : à la partie pertinente de cette dette au moment donné; au montant remis, au sens du paragraphe 80(1), sur cette dette au moment donné.