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Versions de art. 40(16)(b)(i)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    si l’alinéa 13(38)d) s’applique relativement à l’entreprise pour l’année d’imposition du particulier qui comprend cette date, la valeur de l’élément D de la formule figurant à l’alinéa 14(1)b) aux fins de l’alinéa 13(38)d),
    Texte intégral

    si l’alinéa 13(38)d) s’applique relativement à l’entreprise pour l’année d’imposition du particulier qui comprend cette date, la valeur de l’élément D de la formule figurant à l’alinéa 14(1)b) aux fins de l’alinéa 13(38)d),

  2. du 2017-01-01 au 2017-12-14 Voir Source

    si l’alinéa 13(38)d) s’applique relativement à l’entreprise pour l’année d’imposition du particulier qui comprend cette date, la valeur de l’élément D de la formule figurant à l’alinéa 14(1)b) aux fins de l’alinéa 13(38)d),