Versions de art. 40(6)

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source

~~Lorsqu’un~~Sous réserve du paragraphe (6.1), si un bien appartenait à un contribuable, conjointement avec une autre personne ou autrement, à la fin de 1981 et ~~ce, d’une~~de façon continue ~~après~~du ~~cette~~début ~~date~~de et1982 jusqu’à sala ~~disposition,~~disposition du bien par le contribuable, le montant du gain déterminé en vertu de l’alinéa (2)b) relativement à ~~l’égard de~~ la disposition ne dépasse pas l’excédent éventuel du total des montants suivants :

Texte intégral

Sous réserve du paragraphe (6.1), si un bien appartenait à un contribuable, conjointement avec une autre personne ou autrement, à la fin de 1981 et de façon continue du début de 1982 jusqu’à la disposition du bien par le contribuable, le montant du gain déterminé en vertu de l’alinéa (2)b) relativement à la disposition ne dépasse pas l’excédent éventuel du total des montants suivants :
du 2004-08-31 au 2017-12-14 Voir Source

Lorsqu’un bien appartenait à un contribuable, conjointement avec une autre personne ou autrement, à la fin de 1981 et ce, d’une façon continue après cette date et jusqu’à sa disposition, par le contribuable, le montant du gain déterminé en vertu de l’alinéa (2)b) à l’égard de la disposition ne dépasse pas l’excédent éventuel du total des montants suivants :