Versions de art. 40(6.1)(b)

le gain de la fiducie déterminé en vertu de l’alinéa (2)b) relativement à la disposition correspond à la somme obtenue par la formule suivante : A + B − C où : A représente le gain de la fiducie calculé conformément à l’alinéa (2)b) à supposer, à la fois : que la fiducie ait disposé du bien le 31 décembre 2016 pour un produit de disposition égal à sa juste valeur marchande à cette date, que l’alinéa a) ne se soit pas appliqué relativement à la disposition visée au sous-alinéa (i), B le gain de la fiducie calculé conformément à l’alinéa (2)b) relativement à la disposition à supposer, à la fois : que l’élément B de la formule figurant à cet alinéa s’applique compte non tenu du passage « le nombre un plus », que la fiducie ait acquis le bien le 1 er janvier 2017 à un coût égal à sa juste valeur marchande le 31 décembre 2016, C l’excédent éventuel de la juste valeur marchande du bien le 31 décembre 2016 sur le produit de disposition relatif au bien déterminé compte non tenu du présent paragraphe.