Versions de art. 44.1(1), définition « r duction du prix de base rajust »

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

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du 2013-06-26 à aujourd'hui disponible Voir Source

réduction du prix de base rajusté En ce qui concerne l’action de remplacement d’un particulier relativement à une disposition admissible qu’il effectue, le montant obtenu par la formule suivante : D × (E/F) où : D représente le montant de report autorisé du particulier relativement à la disposition admissible; E le coût de l’action de remplacement pour le particulier; F le coût, pour le particulier, de l’ensemble de ses actions de remplacement relativement à la disposition admissible. (ACB reduction)

Texte intégral

réduction du prix de base rajusté En ce qui concerne l’action de remplacement d’un particulier relativement à une disposition admissible qu’il effectue, le montant obtenu par la formule suivante : D × (E/F) où : D représente le montant de report autorisé du particulier relativement à la disposition admissible; E le coût de l’action de remplacement pour le particulier; F le coût, pour le particulier, de l’ensemble de ses actions de remplacement relativement à la disposition admissible. (ACB reduction)
du 2004-08-31 au 2013-06-26 Voir Source

réduction du prix de base rajusté En ce qui concerne l’action de remplacement d’un particulier relativement à une disposition admissible qu’il effectue, le montant obtenu par la formule suivante : D × (E/F) où : D représente le montant de report autorisé du particulier relativement à la disposition admissible; E le coût de l’action de remplacement pour le particulier; F le coût, pour le particulier, de l’ensemble de ses actions de remplacement relativement à la disposition admissible.