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Versions de art. 51(2)(d)(i)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2013-06-26 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le total du prix de base rajusté pour lui, immédiatement avant l’échange, et de la partie donnée,
    Texte intégral

    le total du prix de base rajusté pour lui, immédiatement avant l’échange, et de la partie donnée,

  2. du 2004-08-31 au 2013-06-26 Voir Source

    le total du prix de base rajusté pour lui, immédiatement avant l’échange, et de la partie donnée,