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Versions de art. 52(1)(b)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2016-06-22 à aujourd'hui disponible Voir Source
    à ce moment ou antérieurement, la somme n’a pas par ailleurs été ajoutée au coût du bien pour le contribuable ou incluse dans le calcul de son prix de base rajusté pour lui;
    Texte intégral

    à ce moment ou antérieurement, la somme n’a pas par ailleurs été ajoutée au coût du bien pour le contribuable ou incluse dans le calcul de son prix de base rajusté pour lui;

  2. du 2013-06-26 au 2016-06-22 Voir Source
    unà montantce relatifmoment àou antérieurement, la valeursomme n’a pas par ailleurs été ajoutée au coût du bien a été, selonpour le cascontribuable :ou incluse dans le calcul de son prix de base rajusté pour lui;
    Texte intégral

    à ce moment ou antérieurement, la somme n’a pas par ailleurs été ajoutée au coût du bien pour le contribuable ou incluse dans le calcul de son prix de base rajusté pour lui;

  3. du 2004-08-31 au 2013-06-26 Voir Source

    un montant relatif à la valeur du bien a été, selon le cas :