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Versions de art. 53(1)(d)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    lorsque le bien est une action du capital-actions d’une société étrangère affiliée du contribuable, toute somme qui est à ajouter, en application de l’article 92, dans le calcul du prix de base rajusté de l’action pour lui;
    Texte intégral

    lorsque le bien est une action du capital-actions d’une société étrangère affiliée du contribuable, toute somme qui est à ajouter, en application de l’article 92, dans le calcul du prix de base rajusté de l’action pour lui;

  2. du 2013-06-26 au 2017-12-14 Voir Source
    lorsque le bien est une action du capital-actions d’une société étrangère affiliée du contribuable, touttoute montantsomme qui,qui est à ajouter, en vertuapplication de l’alinéal’article 92(1)a), doit entrer92, dans le calcul du prix de base rajusté de l’action,l’action pour lui;
    Texte intégral

    lorsque le bien est une action du capital-actions d’une société étrangère affiliée du contribuable, toute somme qui est à ajouter, en application de l’article 92, dans le calcul du prix de base rajusté de l’action pour lui;

  3. du 2004-08-31 au 2013-06-26 Voir Source

    lorsque le bien est une action du capital-actions d’une société étrangère affiliée du contribuable, tout montant qui, en vertu de l’alinéa 92(1)a), doit entrer dans le calcul du prix de base rajusté de l’action, pour lui;