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Versions de art. 53(1)(e)(i)(A)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    des alinéas 38a.1) à a.3), de la fraction apparaissant dans la formule figurant à l’alinéa 14(1)b) et des fractions figurant au paragraphe 14(5), à l’alinéa 38a) et au paragraphe 41(1),
    Texte intégral

    des alinéas 38a.1) à a.3), de la fraction apparaissant dans la formule figurant à l’alinéa 14(1)b) et des fractions figurant au paragraphe 14(5), à l’alinéa 38a) et au paragraphe 41(1),

  2. du 2013-12-12 au 2017-12-14 Voir Source
    des alinéas 38a.1) età a.2),a.3), de la fraction apparaissant dans la formule figurant à l’alinéa 14(1)b) et des fractions figurant au paragraphe 14(5), à l’alinéa 38a) et au paragraphe 41(1),
    Texte intégral

    des alinéas 38a.1) à a.3), de la fraction apparaissant dans la formule figurant à l’alinéa 14(1)b) et des fractions figurant au paragraphe 14(5), à l’alinéa 38a) et au paragraphe 41(1),

  3. du 2006-06-22 au 2013-12-12 Voir Source
    des fractionsalinéas figurant38a.1) àet a.2), de la fraction apparaissant dans la formule figurant à l’alinéa 14(1)b),14(1)b) et des fractions figurant au paragraphe 14(5), auxà alinéasl’alinéa 38a) à a.2) et au paragraphe 41(1),
    Texte intégral

    des alinéas 38a.1) et a.2), de la fraction apparaissant dans la formule figurant à l’alinéa 14(1)b) et des fractions figurant au paragraphe 14(5), à l’alinéa 38a) et au paragraphe 41(1),

  4. du 2004-08-31 au 2006-06-22 Voir Source

    des fractions figurant à la formule figurant à l’alinéa 14(1)b), au paragraphe 14(5), aux alinéas 38a) à a.2) et au paragraphe 41(1),