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Versions de art. 53(1)(e)(iii)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    la part du contribuable de l’excédent éventuel du montant visé à la division (A) sur le total du coût de base rajusté visé à la division (B) et de l’excédent visé à la division (C) :
    Texte intégral

    la part du contribuable de l’excédent éventuel du montant visé à la division (A) sur le total du coût de base rajusté visé à la division (B) et de l’excédent visé à la division (C) :

  2. du 2016-12-15 au 2017-12-14 Voir Source
    la part du contribuable de l’excédent éventuel du montant visé à la division (A) sur le montanttotal du coût de base rajusté visé à la division (B):(B) et de l’excédent visé à la division (C) :
    Texte intégral

    la part du contribuable de l’excédent éventuel du montant visé à la division (A) sur le total du coût de base rajusté visé à la division (B) et de l’excédent visé à la division (C) :

  3. du 2004-08-31 au 2016-12-15 Voir Source

    la part du contribuable de l’excédent éventuel du montant visé à la division (A) sur le montant visé à la division (B):