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Versions de art. 53(1)(e)(iii)(B)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le coût de base rajusté (s’entendant au présent sous-alinéa au sens du paragraphe 148(9)) immédiatement avant le décès :
    Texte intégral

    le coût de base rajusté (s’entendant au présent sous-alinéa au sens du paragraphe 148(9)) immédiatement avant le décès :

  2. du 2016-12-15 au 2017-12-14 Voir Source
    le coût de base rajusté (au(s’entendant au présent sous-alinéa au sens du paragraphe 148(9)) de la police, pour la société de personnes, immédiatement avant le décès de cette personnes,:
    Texte intégral

    le coût de base rajusté (s’entendant au présent sous-alinéa au sens du paragraphe 148(9)) immédiatement avant le décès :

  3. du 2004-08-31 au 2016-12-15 Voir Source

    le coût de base rajusté (au sens du paragraphe 148(9)) de la police, pour la société de personnes, immédiatement avant le décès de cette personnes,