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Versions de art. 53(1)(e)(xiii)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2026-03-26 à aujourd'hui disponible Voir Source
    tout montant à ajouter, en application des paragraphes 127(30), 127.45(17)127(30) ou 127.45(17), de l’article 127.48, du paragraphe 127.49(17) ou des articles 127.48127.491 ou 211.92,211.92 à l’impôt payable par ailleurs par le contribuable en vertu de la présente partieloi pour une année d’imposition s’étant terminée avant ce moment relativement à la participation dans la société de personnes;
    Texte intégral

    tout montant à ajouter, en application des paragraphes 127(30) ou 127.45(17), de l’article 127.48, du paragraphe 127.49(17) ou des articles 127.491 ou 211.92 à l’impôt payable par ailleurs par le contribuable en vertu de la présente loi pour une année d’imposition s’étant terminée avant ce moment relativement à la participation dans la société de personnes;

  2. du 2024-06-20 au 2026-03-26 Voir Source
    tout montant à ajouter, en application dudes paragrapheparagraphes 127(30), 127.45(17) ou 127.49(17) ou des articles 127.48 ou 211.92, à l’impôt payable par ailleurs par le contribuable en vertu de la présente partie pour une année d’imposition s’étant terminée avant ce moment;moment relativement à la participation dans la société de personnes;
    Texte intégral

    tout montant à ajouter, en application des paragraphes 127(30), 127.45(17) ou 127.49(17) ou des articles 127.48 ou 211.92, à l’impôt payable par ailleurs par le contribuable en vertu de la présente partie pour une année d’imposition s’étant terminée avant ce moment relativement à la participation dans la société de personnes;

  3. du 2017-12-14 au 2024-06-20 Voir Source
    tout montant à ajouter, en application du paragraphe 127(30), à l’impôt payable par ailleurs par le contribuable en vertu de la présente partie pour une année d’imposition s’étant terminée avant ce moment;
    Texte intégral

    tout montant à ajouter, en application du paragraphe 127(30), à l’impôt payable par ailleurs par le contribuable en vertu de la présente partie pour une année d’imposition s’étant terminée avant ce moment;

  4. du 2004-08-31 au 2017-12-14 Voir Source

    tout montant à ajouter, en application du paragraphe 127(30), à l’impôt payable par ailleurs par le contribuable en vertu de la présente partie pour une année d’imposition s’étant terminée avant ce moment;