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Versions de art. 53(1)(i)(i)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    n’était pas, en vertu de l’article 31, déductible dans le calcul du revenu du contribuable pour cette année,
    Texte intégral

    n’était pas, en vertu de l’article 31, déductible dans le calcul du revenu du contribuable pour cette année,

  2. du 2004-08-31 au 2017-12-14 Voir Source

    n’était pas, en vertu de l’article 31, déductible dans le calcul du revenu du contribuable pour cette année,