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Versions de art. 53(2)(b)(i)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    si la société est une société étrangère affiliée du contribuable :
    Texte intégral

    si la société est une société étrangère affiliée du contribuable :

  2. du 2013-06-26 au 2017-12-14 Voir Source
    toutesi sommela qui,société enest vertuune desociété l’alinéaétrangère 80.1(4)d) ou de l’article 92, doit être déduite dans le calculaffiliée du prixcontribuable de base rajusté de l’action, pour le contribuable,:
    Texte intégral

    si la société est une société étrangère affiliée du contribuable :

  3. du 2004-08-31 au 2013-06-26 Voir Source

    toute somme qui, en vertu de l’alinéa 80.1(4)d) ou de l’article 92, doit être déduite dans le calcul du prix de base rajusté de l’action, pour le contribuable,