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Versions de art. 53(2)(c)(i.4)(A)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    dans le cas où ce moment fait partie de la première année d’imposition du contribuable pour laquelle il peut déduire une somme relativement à la société de personnes en application du paragraphe 34.2(11), la partie de la somme déduite en application de ce paragraphe dans le calcul de son revenu pour l’année relativement à la société de personnes qui serait déductible si la définition de revenu admissible à l’allègement au paragraphe 34.2(1) s’appliquait compte non tenu de son alinéa b),
    Texte intégral

    dans le cas où ce moment fait partie de la première année d’imposition du contribuable pour laquelle il peut déduire une somme relativement à la société de personnes en application du paragraphe 34.2(11), la partie de la somme déduite en application de ce paragraphe dans le calcul de son revenu pour l’année relativement à la société de personnes qui serait déductible si la définition de revenu admissible à l’allègement au paragraphe 34.2(1) s’appliquait compte non tenu de son alinéa b),

  2. du 2011-12-15 au 2017-12-14 Voir Source
    celle qui a été déduite en application du paragraphe 34.2(4) dans le calcul du revenu du contribuable pour l’année d’imposition relativement à la participation, dans le cas où ce moment,moment d’unefait part,partie tombe dansde la première année d’imposition du contribuable danspour laquelle unil exercicepeut admissible,déduire auune senssomme du paragraphe 34.2(1), de l’entreprise qu’il exploiterelativement à titre d’associé de la société de personnes prenden finapplication et,du d’autreparagraphe part,34.2(11), estla postérieurpartie de la somme déduite en application de ce paragraphe dans le calcul de son revenu pour l’année relativement à la finsociété de cetpersonnes exercice,qui serait déductible si la définition de revenu admissible à l’allègement au paragraphe 34.2(1) s’appliquait compte non tenu de son alinéa b),
    Texte intégral

    dans le cas où ce moment fait partie de la première année d’imposition du contribuable pour laquelle il peut déduire une somme relativement à la société de personnes en application du paragraphe 34.2(11), la partie de la somme déduite en application de ce paragraphe dans le calcul de son revenu pour l’année relativement à la société de personnes qui serait déductible si la définition de revenu admissible à l’allègement au paragraphe 34.2(1) s’appliquait compte non tenu de son alinéa b),

  3. du 2004-08-31 au 2011-12-15 Voir Source

    celle qui a été déduite en application du paragraphe 34.2(4) dans le calcul du revenu du contribuable pour l’année d’imposition relativement à la participation, dans le cas où ce moment, d’une part, tombe dans la première année d’imposition du contribuable dans laquelle un exercice admissible, au sens du paragraphe 34.2(1), de l’entreprise qu’il exploite à titre d’associé de la société de personnes prend fin et, d’autre part, est postérieur à la fin de cet exercice,