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Versions de art. 53(2)(c)(i.4)(B)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    dans le cas où ce moment fait partie d’une autre année d’imposition, la partie de la somme déduite en application du paragraphe 34.2(11) dans le calcul du revenu du contribuable pour l’année d’imposition précédant cette autre année relativement à la société de personnes qui serait déductible si la définition de revenu admissible à l’allègement au paragraphe 34.2(1) s’appliquait compte non tenu de son alinéa b),
    Texte intégral

    dans le cas où ce moment fait partie d’une autre année d’imposition, la partie de la somme déduite en application du paragraphe 34.2(11) dans le calcul du revenu du contribuable pour l’année d’imposition précédant cette autre année relativement à la société de personnes qui serait déductible si la définition de revenu admissible à l’allègement au paragraphe 34.2(1) s’appliquait compte non tenu de son alinéa b),

  2. du 2011-12-15 au 2017-12-14 Voir Source
    dans le cas où ce moment tombefait danspartie uned’une autre année d’imposition, cellela quipartie ade étéla somme déduite en application du paragraphe 34.2(4) relativement à la participation34.2(11) dans le calcul du revenu du contribuable pour l’année d’imposition précédant cette autre année,année relativement à la société de personnes qui serait déductible si la définition de revenu admissible à l’allègement au paragraphe 34.2(1) s’appliquait compte non tenu de son alinéa b),
    Texte intégral

    dans le cas où ce moment fait partie d’une autre année d’imposition, la partie de la somme déduite en application du paragraphe 34.2(11) dans le calcul du revenu du contribuable pour l’année d’imposition précédant cette autre année relativement à la société de personnes qui serait déductible si la définition de revenu admissible à l’allègement au paragraphe 34.2(1) s’appliquait compte non tenu de son alinéa b),

  3. du 2004-08-31 au 2011-12-15 Voir Source

    dans le cas où ce moment tombe dans une autre année d’imposition, celle qui a été déduite en application du paragraphe 34.2(4) relativement à la participation dans le calcul du revenu du contribuable pour l’année d’imposition précédant cette autre année,