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Versions de art. 53(2)(e)(iii)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    en vertu de l’alinéa g) de la définition de frais d’aménagement au Canada au paragraphe 66.2(5), de frais d’aménagement au Canada,
    Texte intégral

    en vertu de l’alinéa g) de la définition de frais d’aménagement au Canada au paragraphe 66.2(5), de frais d’aménagement au Canada,

  2. du 2004-08-31 au 2017-12-14 Voir Source

    en vertu de l’alinéa g) de la définition de frais d’aménagement au Canada au paragraphe 66.2(5), de frais d’aménagement au Canada,