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Versions de art. 53(2)(e)(iv)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    en vertu de l’alinéa c) de la définition de frais à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz au paragraphe 66.4(5), de frais à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz,
    Texte intégral

    en vertu de l’alinéa c) de la définition de frais à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz au paragraphe 66.4(5), de frais à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz,

  2. du 2004-08-31 au 2017-12-14 Voir Source

    en vertu de l’alinéa c) de la définition de frais à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz au paragraphe 66.4(5), de frais à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz,