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Versions de art. 53(2)(k)(ii)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    les montants déduits en vertu des paragraphes 127(5) ou (6) relativement au bien avant ce moment,
    Texte intégral

    les montants déduits en vertu des paragraphes 127(5) ou (6) relativement au bien avant ce moment,

  2. du 2004-08-31 au 2017-12-14 Voir Source

    les montants déduits en vertu des paragraphes 127(5) ou (6) relativement au bien avant ce moment,