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Versions de art. 53(5)(d)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le produit de la disposition n’est pas calculé selon l’une des dispositions énumérées au paragraphe (4),
    Texte intégral

    le produit de la disposition n’est pas calculé selon l’une des dispositions énumérées au paragraphe (4),

  2. du 2004-08-31 au 2017-12-14 Voir Source

    le produit de la disposition n’est pas calculé selon l’une des dispositions énumérées au paragraphe (4),