Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi de l’impôt sur le revenu

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Versions de art. 54, définition « r sidence principale », al. c.1), sous-al. iii.1)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-12-13 à aujourd'hui disponible Voir Source
    si l’année commence après 2016, la fiducie est l’une des fiducies ci-après au cours de l’année :
    Texte intégral

    si l’année commence après 2016, la fiducie est l’une des fiducies ci-après au cours de l’année :

  2. du 2017-12-14 au 2018-12-13 Voir Source

    si l’année commence après 2016, la fiducie est l’une des fiducies ci-après au cours de l’année :