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Versions de art. 54, définition « r sidence principale », al. c.1), sous-al. iii.1), sous-al. B), sous-al. I)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-12-13 à aujourd'hui disponible Voir Source
    elle est une fiducie admissible pour personnes handicapées (au sens du paragraphe 122(3)) pour l’année,
    Texte intégral

    elle est une fiducie admissible pour personnes handicapées (au sens du paragraphe 122(3)) pour l’année,

  2. du 2017-12-14 au 2018-12-13 Voir Source

    elle est une fiducie admissible pour personnes handicapées (au sens du paragraphe 122(3)) pour l’année,