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Versions de art. 55(3.01)(d)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2016-06-22 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le produit de disposition est déterminé compte tenu :
    Texte intégral

    le produit de disposition est déterminé compte tenu :

  2. du 2013-06-26 au 2016-06-22 Voir Source
    le produit de disposition est déterminé compte non tenu du renvoi à l’alinéa 55(2)a) qui figure à l’alinéa j) de la définition de produit de disposition à l’article 54;:
    Texte intégral

    le produit de disposition est déterminé compte tenu :

  3. du 2004-08-31 au 2013-06-26 Voir Source

    le produit de disposition est déterminé compte non tenu du renvoi à l’alinéa 55(2)a) qui figure à l’alinéa j) de la définition de produit de disposition à l’article 54;