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Versions de art. 55(3.01)(d)(i)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2016-06-22 à aujourd'hui disponible Voir Source
    ni du passagesous-alinéa « de l’alinéa 55(2)a) ou » à l’alinéa j)j)(i) de la définition de produit de disposition à l’article 54,
    Texte intégral

    ni du sous-alinéa j)(i) de la définition de produit de disposition à l’article 54,

  2. du 2013-06-26 au 2016-06-22 Voir Source

    ni du passage « de l’alinéa 55(2)a) ou » à l’alinéa j) de la définition de produit de disposition à l’article 54,