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Versions de art. 56(1)(a)(i)(C)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    tout paiement versé dans le cadre d’un régime de pension déterminé,
    Texte intégral

    tout paiement versé dans le cadre d’un régime de pension déterminé,

  2. du 2011-12-15 au 2017-12-14 Voir Source
    tout paiement versé dans le cadre d’un régime provincial de pensionspension visé par règlement,déterminé,
    Texte intégral

    tout paiement versé dans le cadre d’un régime de pension déterminé,

  3. du 2004-08-31 au 2011-12-15 Voir Source

    tout paiement versé dans le cadre d’un régime provincial de pensions visé par règlement,