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Versions de art. 56(1)(a)(iv)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2024-06-20 à aujourd'hui disponible Voir Source
    d’une prestation versée en vertu de la Loi sur l’assurance-chômage, à l’exception d’un versement lié à un cours ou un programme destiné à faciliter le retour d’un prestataire sur le marché du travail aux termes de cette loi, ou d’une prestation versée en vertu des parties I, VII.1, VIII ou VIII.1 de la Loi sur l’assurance-emploi,
    Texte intégral

    d’une prestation versée en vertu des parties I, VII.1, VIII ou VIII.1 de la Loi sur l’assurance-emploi,

  2. du 2017-12-14 au 2024-06-20 Voir Source
    d’une prestation versée en vertu de la Loi sur l’assurance-chômage, à l’exception d’un versement lié à un cours ou un programme destiné à faciliter le retour d’un prestataire sur le marché du travail aux termes de cette loi, ou d’une prestation versée en vertu des parties I, VII.1, VIII ou VIII.1 de la Loi sur l’assurance-emploi,
    Texte intégral

    d’une prestation versée en vertu de la Loi sur l’assurance-chômage, à l’exception d’un versement lié à un cours ou un programme destiné à faciliter le retour d’un prestataire sur le marché du travail aux termes de cette loi, ou d’une prestation versée en vertu des parties I, VII.1, VIII ou VIII.1 de la Loi sur l’assurance-emploi,

  3. du 2013-06-26 au 2017-12-14 Voir Source
    d’une prestation versée en vertu de la Loi sur l’assurance-chômage, à l’exception d’un versement lié à un cours ou un programme destiné à faciliter le retour d’un prestataire sur le marché du travail aux termes de cette loi, ou d’une prestation versée en vertu des parties I, VII.1, VIII ou VIII.1 de la Loi sur l’assurance-emplo i,l’assurance-emploi,
    Texte intégral

    d’une prestation versée en vertu de la Loi sur l’assurance-chômage, à l’exception d’un versement lié à un cours ou un programme destiné à faciliter le retour d’un prestataire sur le marché du travail aux termes de cette loi, ou d’une prestation versée en vertu des parties I, VII.1, VIII ou VIII.1 de la Loi sur l’assurance-emploi,

  4. du 2004-08-31 au 2013-06-26 Voir Source

    d’une prestation versée en vertu de la Loi sur l’assurance-chômage, à l’exception d’un versement lié à un cours ou un programme destiné à faciliter le retour d’un prestataire sur le marché du travail aux termes de cette loi, ou d’une prestation versée en vertu des parties I, VIII ou VIII.1 de la Loi sur l’assurance-emplo i,