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Versions de art. 56(1)(a)(vii)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 5 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-04-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    d’une prestation versée en vertu de la Loi sur l’assurance parentale, L.R.Q., ch. A-29.011;A-29.011,
    Texte intégral

    d’une prestation versée en vertu de la Loi sur l’assurance parentale, L.R.Q., ch. A-29.011,

  2. du 2017-12-14 au 2019-04-01 Voir Source
    d’une prestation versée en vertu de la Loi sur l’assurance parentale, L.R.Q., ch. A-29.011;
    Texte intégral

    d’une prestation versée en vertu de la Loi sur l’assurance parentale, L.R.Q., ch. A-29.011;

  3. du 2013-06-26 au 2017-12-14 Voir Source
    [Abrogé,d’une 1994,prestation versée en vertu de la Loi sur l’assurance parentale, L.R.Q., ch. 21, art. 25]A-29.011;
    Texte intégral

    d’une prestation versée en vertu de la Loi sur l’assurance parentale, L.R.Q., ch. A-29.011;

  4. du 2009-03-12 au 2013-06-26 Voir Source
    [Abrogé, 1994, ch. 21, art. 25(1)]25]
    Texte intégral

    [Abrogé, 1994, ch. 21, art. 25]

  5. du 2004-08-31 au 2009-03-12 Voir Source

    [Abrogé, 1994, ch. 21, art. 25(1)]