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Versions de art. 56(1)(n.1)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le total des sommes représentant chacune une somme reçue par le contribuable au cours de l’année dans le cadre du programme de la Subvention incitative aux apprentis ou du programme de la Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti administrés par le ministère de l’Emploi et du Développement social;
    Texte intégral

    le total des sommes représentant chacune une somme reçue par le contribuable au cours de l’année dans le cadre du programme de la Subvention incitative aux apprentis ou du programme de la Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti administrés par le ministère de l’Emploi et du Développement social;

  2. du 2013-12-12 au 2017-12-14 Voir Source
    le total des sommes représentant chacune une somme reçue par le contribuable au cours de l’année dans le cadre du programme de la Subvention incitative aux apprentis ou du programme de la Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti administrés par le ministère desde Ressources humainesl’Emploi et du Développement des compétences;social;
    Texte intégral

    le total des sommes représentant chacune une somme reçue par le contribuable au cours de l’année dans le cadre du programme de la Subvention incitative aux apprentis ou du programme de la Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti administrés par le ministère de l’Emploi et du Développement social;

  3. du 2013-06-26 au 2013-12-12 Voir Source
    lesle total des sommes reçuesreprésentant chacune une somme reçue par le contribuable au cours de l’année dans le cadre du programme de subventionla Subvention incitative aux apprentis administréou du programme de la Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti administrés par le ministère des Ressources humaines et du Développement social;des compétences;
    Texte intégral

    le total des sommes représentant chacune une somme reçue par le contribuable au cours de l’année dans le cadre du programme de la Subvention incitative aux apprentis ou du programme de la Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti administrés par le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences;

  4. du 2007-02-21 au 2013-06-26 Voir Source

    les sommes reçues par le contribuable au cours de l’année dans le cadre du programme de subvention aux apprentis administré par le ministère des Ressources humaines et du Développement social;