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Versions de art. 56(1)(r)(iii)(B)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2022-06-23 à aujourd'hui disponible Voir Source
    est[Abrogée, semblable2022, àch. un10, programmeart. établi en vertu de la partie II de cette loi,407]
    Texte intégral

    [Abrogée, 2022, ch. 10, art. 407]

  2. du 2017-12-14 au 2022-06-23 Voir Source
    est semblable à un programme établi en vertu de la partie II de cette loi,
    Texte intégral

    est semblable à un programme établi en vertu de la partie II de cette loi,

  3. du 2004-08-31 au 2017-12-14 Voir Source

    est semblable à un programme établi en vertu de la partie II de cette loi,