Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi de l’impôt sur le revenu

← Versions historiques

Versions de art. 56(3)(a)(i)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    soit à un programme d’études relativement auquel le contribuable est un étudiant admissible, au sens du paragraphe 118.6(1), au cours de l’année, de l’année d’imposition précédente ou de l’année d’imposition subséquente,
    Texte intégral

    soit à un programme d’études relativement auquel le contribuable est un étudiant admissible, au sens du paragraphe 118.6(1), au cours de l’année, de l’année d’imposition précédente ou de l’année d’imposition subséquente,

  2. du 2017-01-01 au 2017-12-14 Voir Source
    soit à un programme d’études pourrelativement lequelauquel unele sommecontribuable est déductibleun enétudiant applicationadmissible, au sens du paragraphe 118.6(2)118.6(1), dansau le calculcours de l’impôt à payer par le contribuable en vertul’année, de la présente partie pour l’année, pour l’année d’imposition précédente ou pourde l’année d’imposition subséquente,
    Texte intégral

    soit à un programme d’études relativement auquel le contribuable est un étudiant admissible, au sens du paragraphe 118.6(1), au cours de l’année, de l’année d’imposition précédente ou de l’année d’imposition subséquente,

  3. du 2007-12-14 au 2017-01-01 Voir Source

    soit à un programme d’études pour lequel une somme est déductible en application du paragraphe 118.6(2) dans le calcul de l’impôt à payer par le contribuable en vertu de la présente partie pour l’année, pour l’année d’imposition précédente ou pour l’année d’imposition subséquente,