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Versions de art. 56(3)(c)(ii)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 1 version

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2004-08-31 au 2007-02-21 Voir Source

    le total des montants représentant chacun une dépense engagée par le contribuable au cours de l’année en vue de remplir les conditions aux termes desquelles le montant visé au sous-alinéa (i) a été reçu, à l’exception des dépenses suivantes :