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Versions de art. 56(6)(a)(i)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    il n’a pas d’époux ou de conjoint de fait visé, au sens de l’article 122.6, à la fin de l’année et n’a pas fait pour l’année la désignation prévue au paragraphe (6.1),
    Texte intégral

    il n’a pas d’époux ou de conjoint de fait visé, au sens de l’article 122.6, à la fin de l’année et n’a pas fait pour l’année la désignation prévue au paragraphe (6.1),

  2. du 2010-07-12 au 2017-12-14 Voir Source
    il n’a pas d’époux ou de conjoint de fait visé, au sens de l’article 122.6, à la fin de l’année,l’année et n’a pas fait pour l’année la désignation prévue au paragraphe (6.1),
    Texte intégral

    il n’a pas d’époux ou de conjoint de fait visé, au sens de l’article 122.6, à la fin de l’année et n’a pas fait pour l’année la désignation prévue au paragraphe (6.1),

  3. du 2006-07-01 au 2010-07-12 Voir Source

    il n’a pas d’époux ou de conjoint de fait à la fin de l’année,