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Versions de art. 56(6)(c)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    tout particulier qui fait la désignation prévue au paragraphe (6.1) relativement au contribuable pour l’année.
    Texte intégral

    tout particulier qui fait la désignation prévue au paragraphe (6.1) relativement au contribuable pour l’année.

  2. du 2010-07-12 au 2017-12-14 Voir Source

    tout particulier qui fait la désignation prévue au paragraphe (6.1) relativement au contribuable pour l’année.