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Versions de art. 6(1)(a)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-04-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    la valeur de la pension, du logement et de tout autre avantage que reçoit ou dont jouit le contribuable, ou une personne avec laquelle il a un lien de dépendance, au cours de l’année au titre, dans le cadre ou en raison de la charge ou de l’emploi du contribuable, à l’exception des avantages suivants :
    Texte intégral

    la valeur de la pension, du logement et de tout autre avantage que reçoit ou dont jouit le contribuable, ou une personne avec laquelle il a un lien de dépendance, au cours de l’année au titre, dans le cadre ou en raison de la charge ou de l’emploi du contribuable, à l’exception des avantages suivants :

  2. du 2013-06-26 au 2018-04-01 Voir Source
    la valeur de la pension, du logement et autresde avantagestout quelconquesautre qu’ilavantage aque reçusreçoit ou dont jouit le contribuable, ou une personne avec laquelle il a jouiun lien de dépendance, au cours de l’année au titre, dans l’occupationle cadre ou en verturaison d’unede la charge ou d’unde emploi,l’emploi du contribuable, à l’exception des avantages suivants :
    Texte intégral

    la valeur de la pension, du logement et de tout autre avantage que reçoit ou dont jouit le contribuable, ou une personne avec laquelle il a un lien de dépendance, au cours de l’année au titre, dans le cadre ou en raison de la charge ou de l’emploi du contribuable, à l’exception des avantages suivants :

  3. du 2004-08-31 au 2013-06-26 Voir Source

    la valeur de la pension, du logement et autres avantages quelconques qu’il a reçus ou dont il a joui au cours de l’année au titre, dans l’occupation ou en vertu d’une charge ou d’un emploi, à l’exception des avantages suivants :