← Versions historiques

Versions de art. 6(1)(l)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-04-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le montant représentant la valeur des avantages relatifs au fonctionnement d’une automobile (sauf un avantage auquel l’alinéa k) s’applique ou s’appliquerait en l’absence de la troisième condition énoncée dans le passage de cet alinéa qui précède la formule) que reçoit ou dont jouit le contribuable, ou une personne qui lui est liée, au cours de l’année au titre, dans le cadre ou en raison de la charge ou de l’emploi du contribuable.
    Texte intégral

    le montant représentant la valeur des avantages relatifs au fonctionnement d’une automobile (sauf un avantage auquel l’alinéa k) s’applique ou s’appliquerait en l’absence de la troisième condition énoncée dans le passage de cet alinéa qui précède la formule) que reçoit ou dont jouit le contribuable, ou une personne qui lui est liée, au cours de l’année au titre, dans le cadre ou en raison de la charge ou de l’emploi du contribuable.

  2. du 2013-06-26 au 2018-04-01 Voir Source
    le montant représentant la valeur des avantages relatifs au fonctionnement d’une automobile (sauf un avantage auquel l’alinéa k) s’applique ou s’appliquerait n’eûten étél’absence de la troisième condition énoncée dans le passage de cet alinéa qui précède la formule) que le contribuable a reçusreçoit ou dont iljouit ale jouicontribuable, ou une personne qui lui est liée, au cours de l’année soitau relativement à sa charge ou à son emploi, soittitre, dans le cadre ou en raison de cettela charge ou de cetl’emploi emploi.du contribuable.
    Texte intégral

    le montant représentant la valeur des avantages relatifs au fonctionnement d’une automobile (sauf un avantage auquel l’alinéa k) s’applique ou s’appliquerait en l’absence de la troisième condition énoncée dans le passage de cet alinéa qui précède la formule) que reçoit ou dont jouit le contribuable, ou une personne qui lui est liée, au cours de l’année au titre, dans le cadre ou en raison de la charge ou de l’emploi du contribuable.

  3. du 2004-08-31 au 2013-06-26 Voir Source

    le montant représentant la valeur des avantages relatifs au fonctionnement d’une automobile (sauf un avantage auquel l’alinéa k) s’applique ou s’appliquerait n’eût été la troisième condition énoncée dans le passage de cet alinéa qui précède la formule) que le contribuable a reçus ou dont il a joui au cours de l’année soit relativement à sa charge ou à son emploi, soit dans le cadre ou en raison de cette charge ou de cet emploi.