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Versions de art. 60(i)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 5 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2023-06-22 à aujourd'hui disponible Voir Source
    toute somme qui est déductible, en application des articles 146, 146.3 ou 146.6, ou dudes paragrapheparagraphes 147.3(13.1),147.3(13.1) ou 147.5(19), dans le calcul du revenu du contribuable pour l’année;
    Texte intégral

    toute somme qui est déductible, en application des articles 146, 146.3 ou 146.6, ou des paragraphes 147.3(13.1) ou 147.5(19), dans le calcul du revenu du contribuable pour l’année;

  2. du 2023-04-01 au 2023-06-22 Voir Source
    toute somme qui est déductible, en application des articles 146146, 146.3 ou 146.3146.6, ou du paragraphe 147.3(13.1), dans le calcul du revenu du contribuable pour l’année;
    Texte intégral

    toute somme qui est déductible, en application des articles 146, 146.3 ou 146.6, ou du paragraphe 147.3(13.1), dans le calcul du revenu du contribuable pour l’année;

  3. du 2019-01-01 au 2023-04-01 Voir Source
    toute somme qui est déductible, en application des articles 146 ou 146.3 ou du paragraphe 147.3(13.1), dans le calcul du revenu du contribuable pour l’année;
    Texte intégral

    toute somme qui est déductible, en application des articles 146 ou 146.3 ou du paragraphe 147.3(13.1), dans le calcul du revenu du contribuable pour l’année;

  4. du 2009-03-12 au 2019-01-01 Voir Source
    toute somme qui est déductible, en application dedes l’articlearticles 146 ou 146.3 ou du paragraphe 147.3(13.1), dans le calcul du revenu du contribuable pour l’année;
    Texte intégral

    toute somme qui est déductible, en application des articles 146 ou 146.3 ou du paragraphe 147.3(13.1), dans le calcul du revenu du contribuable pour l’année;

  5. du 2004-08-31 au 2009-03-12 Voir Source

    toute somme qui est déductible, en application de l’article 146 ou du paragraphe 147.3(13.1), dans le calcul du revenu du contribuable pour l’année;