Versions de art. 60(l)(v)(B.1)(III)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

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du 2019-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source

l’excédent éventuel du montant déterminé selon la subdivision (II) à l’égard du contribuable pour l’année sur l’excédent éventuel du total visé à la sous-subdivision 1 sur le total visé à la sous-subdivision 2: le total des prestations désignées du contribuable pour l’année prévues par des fonds enregistrés de revenu de retraite, le total des montants qui seraient des montants admissibles du contribuable pour l’année relativement à ces fonds (au sens du paragraphe 146.3(6.11), à supposer que le contribuable est visé à l’alinéa 146.3(6.11)b)),

Texte intégral

l’excédent éventuel du montant déterminé selon la subdivision (II) à l’égard du contribuable pour l’année sur l’excédent éventuel du total visé à la sous-subdivision 1 sur le total visé à la sous-subdivision 2: le total des prestations désignées du contribuable pour l’année prévues par des fonds enregistrés de revenu de retraite, le total des montants qui seraient des montants admissibles du contribuable pour l’année relativement à ces fonds (au sens du paragraphe 146.3(6.11), à supposer que le contribuable est visé à l’alinéa 146.3(6.11)b)),
du 2004-08-31 au 2019-01-01 Voir Source

l’excédent éventuel du montant déterminé selon la subdivision (II) à l’égard du contribuable pour l’année sur l’excédent éventuel du total visé à la sous-subdivision 1 sur le total visé à la sous-subdivision 2: le total des prestations désignées du contribuable pour l’année prévues par des fonds enregistrés de revenu de retraite, le total des montants qui seraient des montants admissibles du contribuable pour l’année relativement à ces fonds (au sens du paragraphe 146.3(6.11), à supposer que le contribuable est visé à l’alinéa 146.3(6.11)b)),