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Versions de art. 60(m)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    la somme que permet l’article 60.02 au titre de paiements à un régime enregistré d’épargne-invalidité;
    Texte intégral

    la somme que permet l’article 60.02 au titre de paiements à un régime enregistré d’épargne-invalidité;

  2. du 2010-12-15 au 2019-01-01 Voir Source
    la fractionsomme deque toutepermet prestationl’article de retraite ou de pension, prestation consécutive au décès, prestation en vertu d’un régime enregistré d’épargne-retraite, ou prestation en vertu d’un régime de participation différée aux bénéfices, reçue au cours de l’année par le contribuable, lors du décès d’un prédécesseur ou par la suite, en paiement ou60.02 au titre de bienspaiements dontà leun contribuablerégime estenregistré l’héritier, représentée par le rapport entre :d’épargne-invalidité;
    Texte intégral

    la somme que permet l’article 60.02 au titre de paiements à un régime enregistré d’épargne-invalidité;

  3. du 2004-08-31 au 2010-12-15 Voir Source

    la fraction de toute prestation de retraite ou de pension, prestation consécutive au décès, prestation en vertu d’un régime enregistré d’épargne-retraite, ou prestation en vertu d’un régime de participation différée aux bénéfices, reçue au cours de l’année par le contribuable, lors du décès d’un prédécesseur ou par la suite, en paiement ou au titre de biens dont le contribuable est l’héritier, représentée par le rapport entre :